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Conditions générales de Vente
 

1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.lesbijouxacidules.com. Les Bijoux Acidules se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Disponibilité des produits.
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 20 jours à compter de la validation de la commande (date de réception du paiement) soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.


- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. Prix.
Les Bijoux Acidulés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


5. Modalités de Paiement et Sécurisation.

Vous pouvez effectuer le règlement :

 

- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

 

- par Paypal

 

- par carte bancaire (via l’interface Paypal)

6. Défaut de Paiement :
Les Bijoux Acidulés se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. Modalités de livraison et délais de livraison.
Pour une livraison en France métropolitaine :


- Les frais de livraison et d’emballage de la commande sont payants sur le site Les Bijoux Acidulés et dépendent du poids de la commande et du mode de livraison sélectionné.


- L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il s correspondent au temps de préparation de la commande, à cela il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.


- Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Les Bijoux Acidulés se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

- Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés, ce délai sera signalé sur la fiche du produit en question.

- Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du site dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.


8. Responsabilités
-Les Bijoux Acidulés ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.


- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.


- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

9. Droit de rétractation et retour.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. L'état général du produit sera vérifié par nos soins et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré par exemple.

10. Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

11. Photos des produits.
Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des règlages de votre écran.

 

12. Parrainage.

Délivrance de coupons

Le parrainage permet à un client de Lesbijouxacidules.com (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant unitaire de 5€ TTC lorsqu'il a communiqué à Lesbijouxacidules.com les coordonnées d'un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site Lesbijouxacidules.com et que celui-ci a passé sa première commande.
Un bon d'achat de 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

    Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur Lesbijouxacidules.com - mais il peut avoir déjà créé un compte ;
    Le filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre ;
    Le filleul a passé une commande, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Lesbijouxacidules.com ;

Le filleul bénéficie d'un bon d'achat de 5€ TTC sur sa première commande.

Utilisation des coupons

Un parrain peut utiliser ses bons d'achat sur toute commande. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d'une même commande et les utiliser avec toute offre promotionnelle, y compris sur les soldes et promotions.

Le bon d'achat acquis est automatiquement proposé dans le panier. Afin de bénéficier de la réduction associée au bon d'achat, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

Le code promo associé au bon d’achat acquis est visible dans la partie « Mes bons de réductions » du compte client, pour l’utiliser il faut entrer ce code dans la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande sur le site Lesbijouxacidules.com. La réduction sera alors immédiatement déduite du montant de la commande.

En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à Lesbijouxacidules.com de déduire d'une commande déjà validée et payée la valeur d'un bon d'achat qui n'aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

En cas de retour sur la commande d'un parrain, le ou les bons d'achat utilisés pour le paiement de cette commande seront recrédités sur le compte client Lesbijouxacidules.com correspondant dès l'acceptation du retour, ceci au prorata du montant des articles retournés.

En cas de retour total sur la commande d'un filleul, le bon d'achat du parrain sera débité sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons d'achat, il devra donc les 5€ TTC correspondants à Lesbijouxacidules.com. Lesbijouxacidules.com se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.

La durée de validité d'un bon d'achat « parrain» ou « filleul » est de 1 an à compter de sa date d'émission.
Lesbijouxacidules.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support.

Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages.

Si Lesbijouxacidules.com constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, Lesbijouxacidules.com peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

 

13. Carte Cadeau.


1. La carte cadeau est valable 1 an à partir de la date d'achat.

 

2. Elle a une valeur faciale de 20, 50 ou 100€ TTC.

 

3. Elle est utilisable uniquement sur www.lesbijouxacidules.com.

 

4. La carte cadeaux ne peut donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte.

 

5. Les conditions générales de vente de lesbijouxacidules.com s'appliquent à la carte cadeau.

 

6. Les cartes cadeau sont aussi valables sur l'achat de produits faisant l'objet de promotions et/ou de soldes.

 

7. La carte cadeau internet n'est pas nominative, son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur de la carte cadeau.

 

8. Si le bénéficiaire passe une commande dont la valeur est inférieure à celle de la carte cadeau, un bon de réduction de la différence est automatiquement généré sur le compte client  lesbijouxacidules.com de celui-ci. Le bon de réduction pourra être utilisé dès la commande suivante.