Conditions générales de vente

1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.lesbijouxacidules.com. Les Bijoux Acidulés se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Disponibilité des produits.
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 20 jours à compter de la validation de la commande (date de réception du paiement) soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.


- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. Prix.
Les Bijoux Acidulés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


5. Modalités de Paiement et Sécurisation.

Vous pouvez effectuer le règlement :

 

- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

 

- par Paypal

 

- par carte bancaire (via l’interface Paypal)

6. Défaut de Paiement :
Les Bijoux Acidulés se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. Modalités de livraison et délais de livraison.
Pour une livraison en France métropolitaine :


- Les frais de livraison et d’emballage de la commande sont payants sur le site Les Bijoux Acidulés et dépendent du poids de la commande et du mode de livraison sélectionné.


- L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il s correspondent au temps de préparation de la commande, à cela il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.


- Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Les Bijoux Acidulés se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

- Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés, ce délai sera signalé sur la fiche du produit en question.

- Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du site dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.


8. Responsabilités
-Les Bijoux Acidulés ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.


- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.


- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

9. Droit de rétractation et retour.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. L'état général du produit sera vérifié par nos soins et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré par exemple.

10. Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

LES BIJOUX ACIDULES considère que les données personnelles de l’Acheteur, c'est-à-dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique ainsi que toute donnée communiquée sur le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales, LES BIJOUX ACIDULES conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à LES BIJOUX ACIDULES ; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à LES BIJOUX ACIDULES; plus précisément pour traiter les commandes de l’Acheteur via la boutique en ligne, permettre à l’Acheteur de bénéficier des services offerts par la boutique en ligne, le cas échéant adresser à l’Acheteur des propositions commerciales de LES BIJOUX ACIDULES, susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre à l’Acheteur en retour l'information qu'il a pu demander à LES BIJOUX ACIDULES à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique "Contactez-nous" ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si l’Acheteur choisit de ne pas les communiquer à LES BIJOUX ACIDULES, cette dernière ne pourra pas traiter la demande.

10.1 - Utilisations des données personnelles

Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que l’Acheteur a rempli ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion) sont nécessaires pour répondre aux demandes de l’Acheteur et sont destinées à LES BIJOUX ACIDULES, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison des Produits.

Elles permettent à LES BIJOUX ACIDULES d'adresser à l’Acheteur, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. L’Acheteur peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10.2 - Transmission des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur la boutique en ligne (à l'exception de votre e-mail et de votre numéro de téléphone/portable) sont communiquées aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Produits commandés.

10.3 - Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l’Acheteur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, LES BIJOUX ACIDULES pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.

L’Acheteur peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant sa demande auprès du Service Client via la Contactez-nous ou par simple lettre (LES BIJOUX ACIDULES 37 rue Saint Martin, 95300 PONTOISE) en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de cinq (5) ans et peuvent servir de preuve en cas de litige.

10.4 Cookies

Les données de trafic et les fichiers de cookies que LES BIJOUX ACIDULES implante sur votre ordinateur ont pour finalité : de reconnaître le Client lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre à LES BIJOUX ACIDULES, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu.

Les données relatives à la navigation de l’Acheteur ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, LES BIJOUX ACIDULES ne peut pas garantir certaines demandes. Si les internautes ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente.

Les internautes peuvent s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

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  • Choisissez le menu "outil " puis "Options"
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  • Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

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  • sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Ou en refusant l'enregistrement des cookies via la fenêtre qui s'affiche sur le site lors de la première visite de celui-ci.

11. Photos des produits.
Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.

 

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